CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société LOOK’IN sarl Société à Responsabilité Limité au capital de 6240 €
11 rue de Chartres 28240 LA LOUPE France
Téléphone : 00 33 (0) 2.37.81.04.67
e-mail : contact@mode-femme-ronde.com
immatriculée en France au RCS de Chartres sous le n° 488 549 221
N° de TVA : FR 55 685 420 606
Editrice du site www.mode-femme-ronde.com
Ci-après " Look’in "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.mode-femme-ronde.com
Ci-après "l’Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Look’in et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mode-femme-ronde.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.

Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par Look’in sont ceux figurant sur le site www.mode-femme-ronde.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Look’in ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mentions ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Look’in se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Look’in, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard .
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.
Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Look’in, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Look’in
Service Web/Comptabilité
11 rue de Chartres
28240 LA LOUPE France

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données part Look’in. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Look’in est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, Look’in sarl 11 rue de Chartres 28240 LA LOUPE France
Look’in aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 : Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.mode-femme-ronde.com utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur Look’in.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de TROIS à QUATRE jours ouvrés. Sur votre demande il sera possible et suivant tarification spéciale d’adresser le colis en express. 
La responsabilité de Look’in ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Look’in.
Look’in se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :
Look’in livre les commandes sur la France et la corse hormis les DOM TOM

Tarifs et délais de livraison :
France
Les tarifs de livraisons sont notifiés sur la fiche article

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Article 8 : Retours et Echange
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Look’in se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.
Mode de retour proposés par Look’in :

Echange
Look’in reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans le magasin. Si l'article que l'internaute choisit est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'internaute.

Remboursement :
Retour en boutique
L’internaute a la possibilité de rendre son article directement à la boutique LOOK’IN 11 rue de Chartres 28240 LA LOUPE L'article lui sera remboursé.

Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
LOOK’IN sarl
Service retours
11 rue de Chartres
28240 LA LOUPE France

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 9 : Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Look’in.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.mode-femme-ronde.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Look’in à l'adresse suivante :
contact@mode-femme-ronde.com ou un courrier à :
Look’in - Service Internet 11 rue de Chartres 28240 LA LOUPE FRANCE

Article 10 : Propriété intellectuelle
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Look’in, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Look’in. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Look’in et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Look’in.

Article 11 : Responsabilité
La société Look’in n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Look’in ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Look’in dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Look’in.

Article 14 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Look’in s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seul le Tribunal de Chartres sera compétent.